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Un policier en service surpris en... boxer, rue d'Aerschot, obtient gain de cause au Conseil d'État

BRUXELLES Un policier bruxellois de 39 ans écarté de la police en 2008 pour "abandon de poste " et "atteinte à la dignité de la fonction " obtient gain de cause devant le Conseil d'État. Des collègues d'une autre zone l'avaient surpris dans un véhicule stationné devant un bar à vitrine de la rue d'Aerschot. Le policier qui était en service et en uniforme s'était déculotté dans le véhicule, le pantalon à ses pieds, et c'était un véhicule de police.

"Atteinte à la dignité de la fonction" : son slip-boxer était abaissé à mi-hauteur des cuisses. "Abandon de poste" : au moment des faits, le 29 août 2006 à 14 h 55, ce policier de la zone Ouest (qui couvre Molenbeek, Jette, Berchem-Ste-Agathe, Koekelberg et Ganshoren) n'avait pas à se trouver dans le quartier de prostitution situé derrière la gare du Nord, très en dehors de son secteur.

Le policier NE CONTESTAIT pas la matérialité des faits.

Le Conseil d'État n'en a pas moins décidé de suspendre la décision qu'avait prise le collège de police de l'écarter définitivement de ses rangs.

C'est la seconde décision favorable au policier. Le parquet de Bruxelles avait en effet déjà classé sans suite son dossier d'exhibitionnisme. Décision rapide prise par le parquet en... 14 jours !

Et maintenant, le Conseil d'État considère que la procédure disciplinaire ne s'est pas déroulée dans le respect des droits de la défense.

Le policier affirmait qu'il "n'était pas pleinement conscient (de ce qu'il faisait rue d'Aerschot, NdlR) au moment de la commission des faits" puisqu'il suivait en effet un traitement depuis un accident du travail survenu quatre ans plus tôt.

Deux médecins avaient confirmé que les médicaments pouvaient avoir eu pour effet d'altérer la conscience du policier : le Conseil d'État constate qu'il n'a pas été tenu compte de l'avis des deux médecins.

Le policier avait d'abord été suspendu par sa hiérarchie; puis rétabli mais affecté à des tâches administratives; ensuite suspendu avec retenue de salaire de 10 %; enfin démissionné d'office.

Et la police de Bruxelles-Nord, qui avait constaté les faits rue d'Aerschot, a reconnu qu'elle en avait en fait été avertie par une dénonciation anonyme.