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Discussion : France : harcèlement sexuel

  1. #


    Chlotilderastignac Guest

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    Bonjour à toutes et à tous, Bonjour SDFH (je ne m'y ferais jamais...);

    Ne mélangeons pas tout: tout d'abord, la main au popotin que vous mentionnez n'est pas visé comme du harcèlement sexuel, mais comme une agression sexuel. Pour info, vu dans le Nice-Matin, un peloteur dans le tramway niçois s'est pris 18 mois ferme.

    Pour ce qui est de l'abrogation de cette loi, je trouve cela déplorable, car le législateur laisse parfois une loi volontairement vague, afin que le juge puisse apprécier souverainement de manière in concreto. Je vous donne un exemple: art 377 du Code pénal: le vol est la soustraction frauduleuse du bien d'autrui. Assez vague, n'est ce pas. C'est fait exprès. Dans le jargon, on appelle cela la jurisprudence.

    Et pour vous répondre, non, je ne pense pas que le harcèlement sexuel n'est pas une simple drague. La drague, je la définis comme une manière pour un gentleman de faire la cour à une demoiselle, ou inversement, et qui, comme un adulte consentent et éclairé, aura le libre choix de dire oui ou non. Le harcèlement sexuel, c'est quand une personne se voit confronté à une telle situation qu'elle se sent mentalement oppressée.

    Dans la pratique, cette loi a été abrogée, et ce n'est que mon humble avis, parce qu'un politicard se trouvait en accusation pour ce type de faits, alors on soulève une jolie QPC, on fait un montage juridique bien scabreux, et le tour est joué!!!

    Mais ne vous y méprenez pas: le magistrat qui se verra en charge d'un tel dossier pourra toujours trouver une qualification pour condamner de tels fait, en effet, en droit, on adapte le droit au fait, et non pas l'inverse.

    Sinon, un bon coup de pied bien placé, ça peut aussi remettre les idées en place, mais ça, ce n'est pas très juridiquement correct...

  2. #


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    Je vais me répondre en partie :

    - une loi est bonne quand elle permet de poursuivre un but recherché tout en empêchant les poursuites infondées (le texte était trop vague, une drague pouvant être mal perçue par une fille mal lunée et PAF le texte s'appliquait !!)

    - la loi peut vraiment être réécrite et bien cette fois-ci, pour poursuivre les personnes malhonnêtes. Il n'est pas question pour moi de penser qu'on peut délibérément faire oppression sur une fille non plus.

    - on peut également inscrire des tarifs (et là, j'entre dans l'humour !) :
    *une petite main aux fesses en passant, quand la fille est à la photocopieuse : 10 €
    *une main appuyée si c'est soi-même qui a demandé les photocopies : 15 €
    *une main appuyée en bloquant la fille : 20 €
    *une main suivie d'une fellation complète : 100 € mais là il vaut mieux se tourner vers des sites du type 6A...

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  1. #


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    Par défaut France : harcèlement sexuel

    Article 222-33 du Code pénal

    je pense ne pas avoir besoin d'en rajouter plus pour les français, mais pour les autres, je vais préciser :

    C'est la partie pénale du harcèlement sexuel (pas que au travail, vu que celui-ci est visé aux articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail, et parait-il également pénalement article L.1155-2. (sans garantie).

    Censuré il y a qq jours par notre Conseil Constitutionnel qui a été saisi via une QPC pour observer la légalité et surtout la constitutionnalité d'une loi. Étant donné que draguer une fille devenait pénal, évidemment la loi est passé à l'As (mais pas le harcèlement sexuel au travail, ni le harcèlement moral, attention). Heureusement qu'il reste des personnes intègres en France... Il semble que la QPC ait été posée par un justiciable accusé (on ne peut le faire qu'ainsi, quand on est sous le coup de la procédure). Cette annulation de la loi a pour conséquence de casser toutes (oui, toutes) les procédures en cours se basant sur cette loi (mises en examen, citations, rapports, convocations...). S'il y a plusieurs articles cités, je ne sais pas ce qu'il se passe ; pour ceux déjà condamnés, cela ne change rien, ils restent condamnés (là c'est curieux ! condamnés sur la base d'un article reconnu officiellement illégal...)

    Évidemment, les féministes ont râlé, alors que cette loi les desservaient (enfin, je le pense profondément).

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