Re: condamnée à travailler davantage .....

gis13 a écrit :
Il y a t-il une justice.....

| Elle a obtenu l'annulation d'un jugement qui lui reprochait de ne pas travailler assez pour payer les pensions de ses enfants. Le Tribunal fédéral (TF) a cassé sa condamnation.

Saisi d'un recours, le TF refuse de suivre cette argumentation. Il juge qu'un tel raisonnement pose des questions "délicates" au regard de la liberté individuelle et du droit de chacun de se déterminer librement en ce qui concerne sa vie sexuelle.
Il souligne que la jeune femme n'a pas réellement choisi sa voie. N'ayant pas terminé sa scolarité, elle n'a aucune formation et elle n'a commencé à se prostituer qu'en raison de graves problèmes de toxicomanie.

Le TF reproche à la justice argovienne de n'avoir pas tenu compte des risques qu'entraîne pour la santé l'exercice de la prostitution, d'autant que la jeune femme a déjà souffert de plusieurs maladies infectieuses, dont une hépatite.

Par ailleurs, un certificat médical avait attesté que la jeune femme avait été en incapacité de travail pendant de longs mois. Désavoué, le Tribunal cantonal argovien devra revoir sa copie. Quant aux autorités cantonales, elles devront verser à la prostituée 3000 francs pour la dédommager de ses honoraires d'avocat.

Ah bon, l'Avocat n'est pas payé en Nature dans ce cas ?
http://www.boursier.com/forum/themat...i111393-4.html