Aïe, doublon dans ce cas !
Poubelle alors ...
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ancien chaleureux deçu
Déjà évoqué ici https://youppie.net/showthread.php?1...ox%E9n%E9tisme
Se remobiliser contre l’exploitation sexuelle d’autrui
Introduction
Voici un an, le 25 septembre 2012, Joëlle Milquet, vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des chances, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement français, se rencontraient, à Bruxelles, pour aborder de nombreux sujets relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes. Les deux ministres ont relevé que le droit des femmes est hélas toujours menacé ou bafoué dans plusieurs pays du monde et que l’égalité entre les femmes et les hommes est loin d’être acquise dans nos démocraties occidentales. Un sujet avait particulièrement retenu leur attention : celui de l’exploitation de la prostitution et de la traite des êtres humains. Aussi, ont-elles décidé d’organiser ensemble le double événement d’aujourd’hui. Il tient à la fois en une mobilisation européenne contre l’exploitation de la prostitution et la constitution d’un Réseau européen des ministres en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes (lire aussi le CP commun France-Belgique sur le Réseau en annexe).
Pourquoi ce thème ?
Remettre au cœur du débat politique la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui revient à évoquer deux fléaux majeurs de nos sociétés : le triomphe de l’argent sale et l’augmentation de l’exploitation indigne de l’être humain.Générant 32 milliards de dollars US par an dans le monde, la traite des êtres humains est selon l’UNODC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), la troisième des activités illégales les plus lucratives dans le monde après les armes et la drogue. Rien qu’en Europe, environ 500.000 femmes sont victimes de la traite des êtres humains chaque année. Et cela malgré les efforts entrepris sur le plan international.Après le trafic d’armes et de drogues arrive donc le trafic des femmes, en plein 21ème siècle ! Pour arriver à leurs fins, les réseaux criminels qui exploitent la prostitution usent des divergences d’approche des différents pays, du grand écart entre les législations souvent sévères et les pratiques de terrain trop souvent tolérantes, qui banalisent l’exploitation de la prostitution et ne tiennent pas suffisamment compte de la vulnérabilité des victimes. Il est vrai que les Etats européens ont des stratégies différentes face à l’exploitation de la prostitution et que les réseaux en profitent pour étendre et développer leurs activités criminelles.
2 stratégies fondamentalement différentes.
Il existe deux stratégies fondamentalement différentes face à cette problématique :La première que l’on peut qualifier de règlementariste considère que la prostitution est une activité inévitable qu’il s’agit d’encadrer et de contrôler dans un but avant tout de contrôle social, de lutte contre les nuisances et de politique de santé publique. Cette approche a comme effet de ne pas inquiéter les prostituées ni les personnes qui en tire profit, c’est-à-dire les proxénètes. Cette approche entraîne soit la légalisation comme aux Pays-Bas, l’Allemagne, la Suisse et l’Australie, soit la tolérance de fait et l’encadrement règlementaire et matériel de la prostitution. Or, il est constaté , notamment selon l’exposé de Mark Capaldi, directeur d’Ecpat, que dans les pays qui ont légalisé la prostitution, la traite des êtres humains a fortement augmenté et que l’objectif n’a hélas pas été atteint. La prostitution non autorisée de mineurs continue voire augmente dans ces pays. La légalisation leur permet d’avoir de faux papiers d’embauche et la frontière entre plus et moins de 18 ans est confuse et artificielle .Il a été également démontré que les prostituées n’ont pas vu leurs conditions de vie s’améliorer et cela n’a pas renforcé leur indépendance.La seconde approche que l’on peut qualifier d’abolitionniste qui est celle de la convention de New York ne veut pas placer l’exploitation du corps humain et de la sexualité d’autrui dans le champ du marché. L’exploitation de la prostitution est considérée une atteinte à la dignité humaine. Ceux qui vendent des services sexuels ne sont pas incriminés, mais l’exploitation de la prostitution d’autrui est interdite. Cette approche a pour but d’interdire l’exploitation sexuelle de l’autre et non la prostitution en tant que telle, si elle est consentante et choisie en toute autonomie et entre adultes libres et indépendants, ce qui concerne une minorité de cas. L’abolitionnisme n’est donc pas un prohibitionnisme complet .Elle vise à avoir une stratégie transversale allant de la prévention, aux poursuites, à la protection des victimes et aux politiques transversale à mettre en place, ce qui est communément appelé la politique des 4 P .Avec l’évolution du temps, cette stratégie s’est renforcée et enrichie. Si elle veut au départ interdire l’offre de l’exploitation en luttant contre les trafics, elle veut aussi, depuis plusieurs années, réduire la demande qui conditionne l’offre et donc le trafic des êtres humains. Cette approche repose en outre sur une analyse de genre et pose la question de savoir s’il est normal que des clients, en majorité des hommes, puissent acheter des personnes, en majorité des femmes, pour en exploiter lucrativement le corps.La Suède est un des pays en tête de ce combat car il a été le premier pays à interdire l’achat de prestations sexuelles tant dans le cadre de la prostitution de rue que dans le cadre d’internet. Depuis 1999, le nombre de prostituées de rue a diminué de moitié, les trafics se sont dirigés vers d’autres pays et les phénomènes de prostitution sur internet sont moins importants que dans les pays voisins . L’Islande, la Norvège et, sur certains point, la Grande-Bretagne ont suivi, alors que la France et l’Irlande sont en plein débat sur ce point.Cette approche considère que la prostitution ne peut être, dans sa toute grande majorité, considérée comme un métier comme un autre . Quelques chiffres renforcent ces constations :• Le taux de décès dans la prostitution est 12 fois plus élevé que dans d’autres professions. Le taux de mortalité est 40 fois supérieur pour des personnes du même âge.• 9 prostituées sur 10 voudraient quitter le secteur immédiatement si elles en avaient le choix.• 65% des prostituées sont violées par leur proxénète et les clients qui les forcent à avoir des rapports non désirés.• En 2011, en Belgique, plus de 80% des prostituées étaient des victimes de la traite des êtres humains[1].• 70% des prostituées ont du stress post-traumatique.• 95% des prostituées de rue sont accros à la drogue.• 50% des victimes de traite des êtres humaines (TEH) ont moins de 18 ans.• 75% des victimes de TEH ont moins de 25 ans.• En Allemagne, où la prostitution est légale, il n’y a que de 3 % à 5 % des prostituées qui sont indépendantes. Les autres ont toutes des proxénètes et la majorité disent que leur vie n’a pas été améliorée par la légalisation.• 78% des prostituées ont été abusées dans leur enfance.• Les problèmes de santé dont notamment gynécologiques sont impressionnants.
Un soutien ferme à l’option abolitionniste
Dans ce cadre, il a semblé particulièrement important de rappeler que, depuis 65 ans, de nombreux pays dont la Belgique avaient signé/ratifié la Convention internationale des Nations Unies pour la répression de la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution, dite Convention de NY qui est abolitionniste et de réitérer notre soutien à cette option. Ce texte, adopté dans la foulée des grands instruments de droits humains de l’après-guerre, demeure le seul texte spécifique international en matière de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Ce texte audacieux à l’époque sortait la femme du rôle d’objet sexuel mis à disposition des hommes. En effet, à l’époque, les prostituées étaient soumises à des règlements stricts de lieux et de temps, à des contrôles sanitaires pour que les hommes ne soient pas contaminés, elles devaient porter des signes distinctifs, etc. Cette Convention abolit ces règlements spécifiques pour de nouveau considérer les prostituées comme des citoyennes à part entière. Elle fixe un nouveau cadre. On retiendra plus particulièrement que ce texte interdit l’exploitation de la prostitution -même si la personne est consentante- , la tenue d’une maison de prostitution, l’enregistrement des personnes prostituées. Il prévoit aussi de prévenir la prostitution et d’assurer la réinsertion des victimes de la prostitution, de protéger les migrants et de rechercher les personnes qui ont décidé les personnes étrangères à quitter leur Etat pour les livrer à la prostitution. Il a paru particulièrement important de réunir l’ensemble des pays européens signataires de la Convention dite de New York autour d’une table ronde afin de mettre en commun, expériences, constats et perspectives en matière d’exploitation sexuelle mais surtout de voir si les pays signataires sont toujours sur la même longueur d’onde, s’ils n’avaient pas baissé la garde et oublié le sens de cette Convention. Les pays ne peuvent en outre s’attaquer isolément de manière efficace au phénomène de prostitution forcée. C’est en harmonisant leurs efforts et leurs politiques, que de véritables progrès pourront être faits ! Malgré des stratégies parfois différentes, les Etats européens autour de la table ont réaffirmé leur soutien aux principes de la Convention de NY. Et surtout, ils ont réaffirmé qu’on ne peut tolérer :• que le corps soit une marchandise ;• que des femmes soient placées par des réseaux criminels sur nos trottoirs ;• que certains s’enrichissent en exploitant l’autre ;• que des mineures soient contraintes de se prostituer.C’est la raison pour laquelle, les pays européens autour de la table se sont engagés notamment dans la déclaration à :• travailler sur les causes de la traite et de l’exploitation de la prostitution,• prendre des initiatives de prévention en ce compris à faire baisser la demande qui constitue une cause majeure pour toutes les formes d’exploitation sexuelle et à lutter contre l’hypersexualisation de la société• intégrer Internet dans les politiques de lutte contre l’exploitation sexuelle• avoir davantage de coordination en matière de politiques relatives à l’exploitation sexuelle
Une stratégie ambitieuse de lutte contre l’exploitation sexuelle d’autrui en Belgique
D’après les rapports de police, en Belgique, on estime le nombre de prostituées à 23 000. Parmi celles-ci, 80% (soit 18.500 prostituées) seraient victimes de traite et une majorité des autres d’exploitation sexuelle. Par ailleurs, 10% de ces victimes se trouveraient dans une situation d’exploitation grave (violences physiques et/ou sexuelles). Pourtant, La Belgique a été pratiquement le premier pays de l’UE à développer une approche intégrale et intégrée de la traite des êtres humains. Le développement pragmatique de cette approche belge a permis d’en faire un système reconnu sur le plan international. Le rapport GRETA[2], dont on a pu prendre connaissance ce 25 septembre 2013, classe la Belgique parmi les bons élèves de la classe.1. Le cadre juridique belge actuel La Belgique a adopté une attitude abolitionniste car la réglementation officielle de la prostitution a été supprimée par la loi du 21 août 1948. Concrètement, la Belgique s’est dotée de la législation suivante :La loi du 13 avril 1995 introduit un article 380bis du Code pénal (devenu l’article 380) qui incrimine 4 types de comportement : ➢ celui qui a embauché, entraîné, détourné ou retenu même de son consentement une personne majeure ; ➢ quiconque aura tenu une maison de « débauche » ou de prostitution ; ➢ quiconque aura vendu, loué ou mis à disposition aux fins de la prostitution des chambres ou tout autre local dans le but de réaliser un profit anormal ; ➢ quiconque aura de quelque manière que ce soit exploité la « débauche » ou la prostitution d’autrui (= proxénétisme) ;
2. Des pratiques et des réformes pour l’avenir
Malgré ce dispositif déjà important , nous nous devons d’aller plus loin pour à la fois faire respecter les lois, ce qui n’est pas toujours le cas, et pour également renforcer nos outils légaux et règlementaires.
A/ Faire respecter les règles via notamment une directive commune et une meilleure coordination entre les autorités locales.
La première des choses est de faire respecter les règles que nous avons dans notre pays et non plus de les considérer comme permettant une certaine tolérance et banalisation. Il en va de même en ce qui concerne les directives et outils internationaux obligatoires.Cela signifie, par exemple, de poursuivre selon les termes clairs de la loi :• toute publicité pour des offres à caractère sexuel. Or elles déferlent dans tous nos journaux et sur le web• les personnes qui détiennent une maison de débauche ou de prostitution. Or , non seulement des Eros center se créent mais en outre les maisons de lieux de prostitution jouissent de certaines tolérances parfois voire d’impunité.• les personnes qui vendent, louent ou mettent à dispositions aux fins de prostitution des chambres en réalisant un profit anormal.Pour cela, il est indispensable de renforcer la clarté de notre politique en la matière et d’adopter une directive commune qui reprécise clairement les règles actuelles et les pratiques de poursuite et de traitement par les autorités policières et judiciaires. Il faut sortir du flou actuel et préciser un cadre au maximum commun que nous voulons eu égard aux grandes disparités de pratiques en la matière.C’est une question de priorité politique et de politique criminelle. La lutte contre la traite des êtres humains est, en effet, une priorité du plan national de sécurité et elle doit être assumée comme telle par tous . Pour préparer cette directive qui relève principalement des compétences de la justice, il est indispensable d’organiser notamment une table ronde de l’ensemble des pouvoirs locaux et les acteurs judiciaires et policiers afin de coordonner au maximum la vision et les pratiques ainsi que la politique à poursuivre.Cette directive devra tenir compte des réalités de terrain et en aucun cas ne pourra fragiliser les personnes prostituées. Elle devrait avoir comme objectifs :(1) de faire baisser la demande conformément à la directive européenne sur la traite des êtres humains selon notamment des politiques de prévention et de sensibilisation(2) de résoudre les problèmes de nuisances qu’engendre l’activité prostitutionnelle,(3) de traquer les réseaux criminels et toute personne qui tire profit de la prostitution d’autrui(4) d’empêcher la prostitution des mineurs.(5) d’avoir une politique plus uniforme de fermeture d’établissements Un groupe de travail composé des représentants des autorités locales, des associations et conseils des femmes, de l’Union des villes et des communes, de la Police et des autorités judiciaires devrait être chargé de faire une proposition en ce sens idéalement pour cette législature à tout le moins pour 2014. Il pourra se baser sur les bonnes pratiques mises en place tant à l’étranger que dans notre pays Pour appliquer la loi, le renforcement des différents services publics, des inspections, de la police et des parquets est indispensable, mais aussi la mise sur pied de coordination d’actions et d’équipes communes transversales (inspection de salubrité, sociale, etc.)
B/ Une commission mixte parlementaire pour mener une réforme améliorant nos outils juridiques
Par ailleurs, il serait judicieux que la problématique de la prostitution revienne au cœur de l’agenda politique en Belgique et que le parlement puisse s’approprier cette problématique à bras le corps, comme cela se fait pour le moment en France et en Irlande, pour définir clairement enfin ce que nous voulons faire de l’exploitation sexuelle à l’avenir dans notre pays. Une commission mixte ad hoc réunissant des parlementaires et associant des représentants des conseils des femmes pourrait pour cette législature et à tout le moins le début de la prochaine évaluer la législation actuelle relative à la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle et à l’exploitation de la prostitution et analyser les actions proposées par les acteurs de terrain pour définir un nouveau cadre juridique renforcé selon notamment les différents éléments suivants :1) Réduire la demandeIl s’agit d’un nouvel objectif à poursuivre avec fermeté et intelligence qui est jusqu’à présent absent des politiques belges. C’est notamment une exigence (Art 18) de la directive européenne 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et des recommandations de tous les mouvements de femmes . Ce nouvel objectif demande tout d’abord de renforcer les mécanismes de prévention et de sensibilisation au niveau national, communautaire et surtout local.Il s’agira par ailleurs d’analyser et de choisir ensemble les meilleures voies de responsabilisation du client en vue de faire diminuer la demande et donc l’offre. Parmi les différents modèles à prendre en compte, le modèle suédois basé sur la pénalisation du client pour tout acte de prostitution ainsi que le modèle anglais ou finlandais qui ne pénalise que le client qui utilise les offres d’une femmes dont il apparait qu’elle fait l’objet d’un trafic d’être humain ou d’une exploitation par autrui.Par ailleurs, la question de la responsabilisation est aussi liée à l’âge. Dans un contexte d’hypersexualisation de notre société, force est de constater que les clients ont une demande de plus en plus pressante pour les femmes jeunes voire très jeunes. Les réseaux criminels l’ont bien compris et n’hésitent pas à mettre des filles à peine majeures dans la rue. Les Pays-Bas viennent par exemple de légiférer pour imposer l’âge de 21 ans minimum.La notion de complicité à une infraction, délit ou crime pourra être analysée également dans le cadre de la responsabilisation accrue des clients. Les conséquences en matière de traite des pays qui ont légalisé sera intéressant également à analyser. Il est indispensable d’arriver au consensus le plus fort sur ces thèmes au sein du Parlement après les auditions nécessaires .Le but est donc d’adapter notre dispositif afin d’y inclure selon des modalités à définir ensemble la notion de diminution de la demande2) Permettre la fermeture d’un établissement non seulement quand il y a de la traite des êtres humains mais aussi désormais quand il y a une exploitation sexuelle d’autruiUn nouvel article 134 quinquies de la Nouvelle Loi Communale donne une compétence d’intervention au bourgmestre. Cet article a été introduit dans la Nouvelle Loi Communale par la loi du 1er juillet 2011 publiée le 28 décembre 2012. Il prévoit que, lorsqu’il existe des indices sérieux selon lesquels se déroulent dans un établissement des faits de traite des êtres humains ou des faits de trafic d’êtres humains, le bourgmestre peut décider de fermer cet établissement pour une durée qu’il détermine mais qui ne pourra excéder six mois. Il conviendrait d’étendre l’habilitation du Bourgmestre aux établissements pour lesquels il existe des indices sérieux d’exploitation de la prostitution d’autrui.3) Renforcer les possibilités de confiscation des biens mobiliers et immobiliers des trafiquants et proxénètesIl sera opportun de renforcer nos dispositifs légaux permettant de saisir et confisquer les biens immobiliers où se déroule la prostitution ainsi que les revenus qui en découlent. Un rôle spécifique exclusivement sur cette dimension doit être renforcé dans le cadre des instructions. Traquer l’argent sale et le confisquer doit être une des nouvelles priorités de nos politiques criminelles dans le cadre de la criminalité organisée dont évidemment la traite et l’exploitation sexuelle.4) Des outils juridiques et technologiques nouveaux pour lutter contre la prostitution sur InternetLes réseaux de TEH et d’exploitation sexuelle utilisent Internet et les nouvelles technologies pour développer leurs activités, et le feront davantage dans le futur. De la même manière qu’il est interdit de diffuser des messages qui incitent à la haine raciale, des messages qui sont en lien avec des groupes terroristes ou de vendre des armes, il conviendrait d’adapter la législation pour permettre plus efficacement d’interdire les sites, blogs et forums qui sont en lien avec les réseaux de prostitution. Une nouvelle procédure simplifiée en droit interne devrait être proposée. Un système ad hoc visant à bloquer les sites internet au contenu illégal est à l’examen pour la pédopornographie, il devrait être étendu à l’exploitation sexuelle d’autrui.Il faudra renforcer également, à la fois, les moyens technologiques, le nombre de personnel qui traque les sites au sein de la police et la justice prioritairement.Par ailleurs, il conviendrait de responsabiliser le secteur privé et les providers et réunir les fournisseurs d’accès pour élaborer un plan d’action visant à diminuer le phénomène d’exploitation sexuelle d’autrui sur internet comme nous devons le faire pour le radicalisme. Ce type de réflexion devrait aussi être engagée avec d’autres pays européens.Nous proposons que la commission puisse permettre de faire par ailleurs ce travail au niveau européen et organise un forum européen réunissant nos différents représentants et les providers de médias sociaux et d’internet pour trouver les voies d’une responsabilisation nouvelle, de procédures et de cadre d’actions pour contrer la criminalité sur internet dont l’exploitation sexuelle5) Assurer le suivi complet des actions proposées dans le plan national de lutte contre la traite et le trafic des êtres humainsIl s’agit notamment des programmes de sensibilisation et formation, de protection et accompagnement des victimes, de nouvelles mesures de sorties de la prostitution comme par exemple l’amnistie fiscale, la clarification de la situation des femmes migrantes, le renforcement de la protection des mineures, etc.6) Le renforcement de la responsabilisation des acteurs publics et privésIl sera indispensable de trouver les voies juridiques et pratiques de responsabilisation tant des acteurs publics (inspections, communes etc.) et privés dans le cadre de la traite et l’exploitation sexuel tels que notamment le secteur mobilier, le secteur de la publicité, le secteur médical, le secteur relatif aux annonces d’emploi.En ce qui concerne l’hyper sexualisation excessive des femmes considérées comme des objets, il conviendrait, au-delà des nouvelles règles éventuelles élaborées via la Commission mixte, de demander au Jury d’Ethique Publicitaire d’élaborer des règles internes fermes et claires qui s’opposent à l’utilisation excessive du corps des femmes et des filles mineures utilisée de manière tacite ou non comme objet sexuel.Un cadre européen serait également le bienvenu.
C/ Une approche européenne renforcée
Sans un renforcement des outils législatifs européens, de la coordination des politiques, sans un renforcement des services en charge de la criminalité comme Europol ou Eurojust ou la création d’un parquet européen, sans des compétences complémentaires de l’Union en matière de législation et politique contre la criminalité organisée dont l’exploitation sexuelle, sans une approche conjointe et des outils communs en matière de lutte contre la cyber criminalité, nous n’arriverons pas à être efficaces.
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http://joellemilquet.be/spip.php?article992
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